Carte nationale d'identité (CNI) Passeport BiométriquePièces supplémentaires pour les cas particuliersAutorisation de sortie du territoire
Carte nationale d'identité (CNI)
La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité.
La nouvelle carte nationale d’identité a été conçue pour répondre aux usages quotidiens des citoyens :
• Un nouveau format, plébiscité par les usagers ;
• Un titre robuste pour un usage sur 10 ans sans atteinte à la lisibilité du titre : polycarbonate, personnalisation laser ;
• La possibilité d’indiquer deux adresses au verso pour les enfants en résidence alternée chez leurs parents ;
• Un cachet électronique visible : un dispositif qui reprend les données du titre et les accompagne d’une signature électronique sécurisée. La lecture du CEV permettra de s’assurer rapidement de l’authenticité du document ;
• Un titre inclusif avec des éléments en relief pour les personnes malvoyantes, permettant une distinction entre deux cartes de même format.
Vérifier la validité de ma carte d'identité pour voyager
Vous pouvez établir votre carte d'identité dans n’importe quelle mairie équipée du matériel nécessaire. Il n’y a plus de lien entre le lieu de résidence et le lieu de la demande. Le dossier doit être complet et la présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier et du retrait du titre.
A La Wantzenau, le dépôt et le retrait se font uniquement sur rendez-vous
Contact (renseignements et rendez-vous) : 03.88.59.22.59
Pensez à la Pré-demande en ligne!
Pour éffectuer une demande de carte nationale d'identité vous devez réaliser une pré-demande en ligne via le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Site Internet pour votre pré-demande de Carte d'Identité
Dans tous les cas, vous devez fournir :
- N° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche
- l’ancienne carte nationale d’identité pour un renouvellement
- 1 photo de moins de 6 mois et en couleur au format 3,5 x 4,5 cm
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture électricité, téléphone, gaz, avis d’imposition…)
- un original de la copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois (uniquement si la pièce présentée est périmée depuis plus de 5 ans ou que le demandeur ne peut pas présenter une CNI sécurisée ou un passeport électronique ou biométrique.)
Pour une personne mineure, vous devez fournir en plus :
- la pièce d’identité du parent qui complète et signe l’autorisation
- en cas de divorce, l’original du jugement de divorce complet prouvant l’autorité parental
- en cas de résidence alternée de l'enfant, les justificatifs de domicile des deux parents ainsi que les pièces d'identité des deux parents
Le passeport biométrique
Vous pouvez établir votre passeport dans n’importe quelle mairie équipée du matériel nécessaire. Il n’y a plus de lien entre le lieu de résidence et le lieu de demande du passeport. Le dossier doit être complet et la présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier et du retrait du passeport.
A La Wantzenau le dépôt et le retrait se font uniquement sur rendez-vous:
Contact (renseignements et rendez-vous) : 03.88.59.22.59
Pensez à la Pré-demande en ligne!
Pour éffectuer une demande de passeport vous devez réaliser une pré-demande en ligne via le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Site Internet pour votre pré-demande de Passeport
Dans tous les cas, vous devez fournir :
- N° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche
- l’ancien passeport pour un renouvellement
- 1 photo de moins de 6 mois et en couleur au format 3,5 x 4,5 cm
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture électricité, téléphone, gaz, avis d’imposition…)
- un timbre fiscal d'une valeur de 86 € pour les majeurs, de 42€ pour les + de 15ans, de 17€ pour les - de 15 ans
- un original de la copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois (uniquement si la pièce présentée est périmée depuis plus de 5 ans ou que le demandeur ne peut pas présenter une CNI sécurisée ou un passeport électronique ou biométrique.)
Pour une personne mineure, vous devez fournir en plus :
- la pièce d’identité du parent qui complète et signe l’autorisation
- en cas de divorce, l’original du jugement de divorce complet prouvant l’autorité parentale
- en cas de résidence alternée de l'enfant, les justificatifs de domicile des deux parents ainsi que les pièces d'identité des deux parents
Pièces supplémentaires pour les cas particuliers
En cas de perte ou de vol
- déclaration de perte ou de vol à compléter avec précision
- timbre fiscal de 25 € en cas de non présentation de la carte d’identité (vol, perte,…)
- une pièce avec photo sinon deux justificatifs différents à votre nom
- copie intégrale de l’acte de naissance si le demandeur ne peut pas présenter une CNI sécurisée ou un passeport électronique ou biométrique
En cas de résidence alternée
- la pièce d'identité de chaque parent
- un justificatif de domicile de chaque parent
- l’original du jugement de divorce (garde de l’enfant) ou attestation de résidence de l'enfant signée par les deux parents
En cas de mariage
- l’original de l’acte de mariage
En cas de divorce
- l’original du jugement de divorce,
- si l’intéressé(e) est autorisé(e) à porter le nom de son ex-époux(se), l’autorisation écrite de l’ex-époux(se)
certificats d'immatriculation
carte grise - Démarches administratives 2023
(Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )
Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.
ATTENTION !
Il est important de ne pas utiliser d'autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé, mais vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.
Si vous avez perdu votre certificat d'immatriculation, des informations utiles sont disponibles pour vous aider.
En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez également demander l'aide d'un professionnel de l'automobile agréé pour vous aider dans vos démarches.
À savoir que les trois premiers changements d’adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4?, le forfait sera de 2,76 €. À noter votre contrat d’assurance doit aussi être vérifié, en effet un changement d’adresse peut faire modifier les conditions de votre assurance auto, pour info, il existe des tarifs jeunes conducteurs pour les personnes venant d'obtenir le permis de conduire.
Autorisation de sortie du territoire des mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.
Dans le cadre d'un voyage à l'étranger, voyage scolaire par exemple, le mineur devra ainsi être muni de sa pièce d'identité valide (carte nationale d'identité ou passeport), du formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par un titulaire de l'autorité parentale et de la photocopie du titre d'identité du responsable légal l'ayant signée. Le passeport seul ne suffira pas.
Tous les renseignements sur : www.service-pulic.fr
Formulaire d'autorisation de sortie du territoire à télécharger